Programme immobilier neuf de 4 lots à Perpignan (66000)

Nouveau Bail de 9 ans à la signature de l'acte

Descriptif résidence

Localisation & Quartier

Située dans un quartier central et vivant, la résidence bénéficie d’un emplacement stratégique :

• À proximité immédiate du centre-ville de Perpignan.
• À quelques pas du Palais des Rois de Majorque, un site historique emblématique.
• À côté de commerces alimentaires, supermarchés, boulangeries, restaurants et services essentiels.
• Quartier bien desservi par les transports en commun (bus lignes 7 et C), facilitant les déplacements vers les campus et autres points d’intérêt. 

Universités et écoles à proximité

La résidence est idéalement située pour les étudiants :

• Université de Perpignan Via Domitia – à quelques minutes à pied.
• École supérieure privée Néosup – également très proche.
• IUT de Perpignan, Institut de formation de l’Hospitalisation privée, Institut régional du travail social, et plusieurs lycées et écoles techniques – tous dans un rayon de 1 à 3 km.

Accessibilité & Transports

• Arrêts de bus à proximité immédiate (lignes 7 et C).
• Gare SNCF accessible rapidement.
• Location de vélos, parking à vélos, et station de taxis disponibles dans le quartier.
• Parking résidentiel et local à vélos dans la résidence.
• Quartier bien connecté, permettant un accès facile aux campus, commerces et lieux culturels

Descriptif gestionnaire

Depuis sa création en 1987, Studéa s’est imposée comme un acteur incontournable dans le domaine des résidences étudiantes en France et a su s’adapter aux évolutions du marché.

Nexity Studéa se positionne comme un acteur solide et en constante expansion, fièrement porté par des valeurs telles que la proximité, le bien-être et la responsabilité. L’approche de Nexity Studéa combine les rôles de promoteur et de gestionnaire, assurant une offre de logements modernes et bien équipés : studios et appartements meublés, espaces communs, sécurité, Internet haut débit et salles de sport. Ces résidences, implantées stratégiquement dans diverses localités, répondent aux besoins spécifiques des étudiants, qu’ils soient dans les grandes métropoles universitaires ou dans les villes de province.

Extrait du bail commercial

Droits et devoirs du Preneur (NEXITY STUDEA)

Droits

• Soumission au statut des baux commerciaux même si certaines conditions ne sont pas remplies.
• Droit au renouvellement du bail et à indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement.
• Exploitation para-hôtelière : sous-location à des étudiants avec services (ménage, petit déjeuner, linge, accueil).
• Installation d’enseignes extérieures (avec autorisation).
• Sous-location autorisée sans besoin d’accord préalable du Bailleur.
• Cession du bail autorisée sous conditions.
• Droit à la jouissance paisible des locaux.
• Suspension du loyer en cas de trouble de jouissance (force majeure, faute du Bailleur, etc.).
• Représentation aux assemblées de copropriétaires via mandat du Bailleur.

Devoirs

• Entretien des locaux et mobilier en bon état.
• Respect du règlement de copropriété.
• Restitution des locaux en bon état avec état des lieux.
• Assurance obligatoire (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile, etc.).
• Respect des obligations fiscales liées à la TVA.
• Informer les sous-locataires qu’ils n’ont aucun droit vis-à-vis du Bailleur.
• Respect des diagnostics et obligations environnementales.

Droits et devoirs du Bailleur

Droits

• Révision annuelle du loyer selon l’indice IRL (plafonnée à 2%).
• Résiliation du bail en cas de manquement du Preneur (après mise en demeure infructueuse).
• Droit d’être informé en cas de cession du bail.

Devoirs

• Soumission au statut des baux commerciaux.
• Remplacement du mobilier à la demande du Preneur.
• Interdiction d’exploiter ou louer à un concurrent (clause d’exclusivité).
• Garantie de jouissance paisible des locaux.
• Prise en charge des grosses réparations, travaux de conformité, taxes foncières, etc.
• Communication annuelle des charges et travaux réalisés ou prévus.
• Transmission des diagnostics obligatoires (DPE, état des risques, etc.).
• Remboursement des frais en cas de résiliation judiciaire pour faute du Bailleur.

Résumé du dernier PV d'Assemblée Générale

27/03/2025

Résolutions votées

1. Rapport du Conseil Syndical : Pris en compte et remercié.
2. Approbation des comptes 2023-2024 : Adoptée (charges nettes : 85 426,35 €, solde débiteur : 8 766,35 €).
3. Budget prévisionnel 2025-2026 : Adopté (90 000 €).
4. Travaux de rénovation du hall d’entrée par Studéa : Rejetés malgré prise en charge à 100 % par Studéa.
5. Qualité de l’eau : Information disponible sur l’extranet MyNexity.