New real estate development of 2 units in Saint-Brieuc (22000)

L'investissement optimal : des revenus garantis, une gestion simplifiée, pas de charges de copropriété !

Descriptif résidence

Un cadre de vie agréable et animé

La résidence bénéficie d’une position idéale au cœur du centre-ville, permettant aux résidents de profiter pleinement de la vie briochine.
Elle se situe :

• À deux pas du cœur historique, animé toute l’année.
• Au sein de l’îlot de la Providence, un lieu emblématique et rénové, apprécié pour son ambiance conviviale.

Saint-Brieuc est une ville reconnue pour :

• Son dynamisme culturel : musée, théâtre, patrimoine historique. 
• Ses espaces naturels à proximité (mer et vallées), offrant de nombreuses balades et activités douces.

Accessibilité

La résidence dispose d’une accessibilité remarquable :

• Gare routière et gare SNCF à 600 m, soit environ 5 à 7 min à pied. 
• Transports en commun facilement accessibles depuis le centre¿ville. 

Elle propose également un service interne facilitant les déplacements :

• Navette de la résidence, utile pour les sorties collectives ou les déplacements individuels. 

La localisation centrale permet aux résidents de se déplacer aisément à pied, en restant proches de tous les points d'intérêt essentiels

Centres d’intérêt à proximité

Commerces & services

• Centre commercial Les Champs (250 m) 
• Marché local (50 m)
• Nombreux services publics et commerces du centre¿ville
• Bureaux de poste, banques, pharmacies, cafés, restaurants (moins de 500 m) 

Culture & loisirs

• Théâtre de Saint-Brieuc (à proximité) 
• Musée d’art et d’histoire (proche du centre) 
• Bibliothèque, espaces culturels et animations régulières
• Parc des Promenades pour les balades en plein air (moins de 500 m)

Santé & bien¿être

• Cabinets médicaux et paramédicaux à proximité immédiate
• Accès facile aux pôles de santé du centre¿ville

Descriptif gestionnaire

Depuis 2006, le groupe ACAPACE, via la marque “Les Jardins d’Arcadie” développe des Résidences Services destinées aux séniors autonomes et semi-autonomes. Le confort, les services et les activités proposés permettent d’entretenir l’autonomie et la sérénité indispensables au bien-vieillir.

Avec plus de 80 résidences en gestion en 2024 et plus de 40 projets en cours de montage, de construction ou de commercialisation, « Les Jardins d’Arcadie » s’impose comme l’un des leaders dans ce secteur de la résidence services pour nos ainés. Le partenariat signé en 2014 avec le groupe Bouygues Immobilier s’inscrit sur le long terme et a pour objectifs de consolider le développement de la marque partout en France, en livrant dix à douze nouvelles résidences par an, soit entre 1 000 et 1 200 nouveaux logements. Les Jardins d’Arcadie se soucie autant du bien-être de ses locataires que de la valorisation patrimoniale de ses investisseurs et propose de véritables appartements et des prestatations immobilières qualitatives.

Extrait du bail commercial

DROITS ET DEVOIRS DU BAILLEUR

Devoirs du Bailleur

• Mettre à disposition du Preneur les locaux prévus au bail commercial, comprenant l’ensemble des biens immobiliers (logement + parking).
• Garantir au Preneur la jouissance paisible des lieux durant toute la durée du bail, en reconnaissant l’indivisibilité des biens loués (parties privatives et accès aux parties communes nécessaires à l’exploitation). 
• Respecter les conditions contractuelles, notamment la prorogation de durée du bail jusqu’au 31 décembre 2031. 
• Verser au Preneur, en cas de revente des biens, des frais forfaitaires de 250 € HT (indexés), destinés à couvrir les démarches liées à la cession (coordination diagnostiqueurs, transmission de pièces au notaire, mise à jour des données administratives, etc.). Ces frais doivent être réglés sous 10 jours après réception de la facture. 

Droits du Bailleur

• Percevoir le loyer annuel  (révisé selon les dispositions du bail prorogé). 
• Être informé par le Preneur de toute opération liée à la mise en vente du bien. 
• Se prévaloir du respect par le Preneur de l’ensemble des obligations prévues au bail commercial.

DROITS ET DEVOIRS DU PRENEUR

Devoirs du Preneur

• Accepter les locaux loués et les exploiter conformément à leur destination dans le cadre d’une résidence services. 
• S’acquitter du loyer annuel selon les modalités convenues (paiement trimestriel, TVA applicable). 
• Prendre à sa charge certaines obligations liées à l’exploitation du bien dans le cadre du bail commercial (selon les clauses générales non modifiées, la référence est faite au décret sur les baux commerciaux). 
• Réaliser les démarches nécessaires lors d’une revente (coordination des diagnostics, communication de documents au notaire, mise à jour des données juridiques et comptables). Ces tâches justifient la facturation des frais au Bailleur. 

Droits du Preneur

• Bénéficier d’un bail commercial prorogé jusqu’au 31 décembre 2031, sans faculté de résiliation triennale (engagement ferme de 9 ans)
• Jouir pleinement des lieux, y compris des accès et droits liés aux parties communes nécessaires à l’exploitation.
• Percevoir du Bailleur les frais forfaitaires en cas de revente, en compensation des démarches administratives et logistiques effectuées. 
• Se prévaloir du maintien des autres dispositions du bail initial, inchangées par l’avenant.

Résumé du dernier PV d'Assemblée Générale

22 MAI 2025

Approbation des comptes 2024

• Montant des charges courantes : 11¿181 €
  Adopté à l’unanimité des exprimés.

Budget prévisionnel 2026

• Montant : 11¿520 € TTC
• Charges entièrement supportées par Les Jardins d’Arcadie Exploitation (baux commerciaux).
• Adopté à l’unanimité.

Délégation de pouvoir au gestionnaire (Les Jardins d’Arcadie Exploitation)

• 1er vote (majorité absolue) : sans décision (41,22 %).
• 2e vote (majorité simple) : Adopté à l’unanimité.
• La délégation porte sur l'entretien et la conservation des parties communes et équipements communs.
   

Ratification des contrats d’entretien

Contrats souscrits par Les Jardins d’Arcadie Exploitation, concernant :

• Ascenseurs : KONE
• Clim/VMC/chauffage : Hervé Thermique
• Sécurité incendie : EUROFEU
• Portes automatiques : RECORD
• Bac à graisses : SARP
• Hotte collective : IGIENAIR
• Téléphonie / appel malade : HEXATEL
• Adopté à l’unanimité (paiement intégralement assumé par l’exploitant).

Ratification du contrat d’assurance

• Assurance souscrite par Les Jardins d’Arcadie auprès d’Allianz IARD.
• Coût pris en charge par l’exploitant.
• Adopté à l’unanimité.

Mise en concurrence des contrats

• Seuil retenu : 2¿000 € TTC
  Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

• Demande d’une meilleure communication du service propriétaires en cas de dysfonctionnements informatiques.
• Demande de communiquer plus rapidement l’identité du locataire pour la déclaration fiscale annuelle.